Information exigée par l’IRS des États-Unis, notamment sur les PFIC

Formulaire 8937 − Report of Organizational Actions Affecting Basis of Securities

Les émetteurs de certains titres doivent signaler à l’Internal Revenue Service (IRS) les actions qu’ils prennent ayant une incidence pour les porteurs. Pour s’acquitter de cette obligation, ils doivent remplir et faire parvenir à l’IRS le formulaire 8937, disponible uniquement en anglais.

Sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Companies ou PFIC)

Aux fins de l’impôt des États-Unis, les fonds communs canadiens sont généralement considérés comme des sociétés de placement étrangères passives et assujettis aux règles prévues à l’égard de ces entités. Les personnes américaines qui détiennent un placement dans un fonds commun canadien doivent déclarer leur placement à l’IRS au moyen du formulaire 8621.

Pour en savoir plus sur les sociétés de placement étrangères passives et les exigences fiscales américaines :

Bulletins d’information annuels sur les sociétés de placement étrangères passives (PFIC Annual Information Statements)

Documents des fonds constitués en fiducie – Année d’imposition 2020