Rôle de liquidateur ou de liquidatrice de succession

Au décès d'un être cher ou d'un ami, vous pourriez apprendre que vous avez été nommé liquidateur testamentaire. Le liquidateur pourrait aussi être un bon ami ou un conseiller ou encore une société de fiducie. Si le défunt n’a pas laissé de testament ou si aucun liquidateur n’a été désigné par voie testamentaire, vous devez vous adresser à la cour des successions et des tutelles (ou au tribunal des successions), qui désignera une personne apte à jouer ce rôle. Cette personne, appelée administrateur, agira à titre de liquidateur.

Le liquidateur doit aussi payer les frais d'homologation relatifs à la succession (sauf au Québec si le défunt avait un testament notarié). Ces frais constituent en quelque sorte une taxe provinciale/territoriale calculée en fonction d'un pourcentage de la valeur de l'actif du défunt (sauf pour l'Alberta et les territoires du Canada où des plafonds sont prévus). Ainsi, plus la succession est considérable, plus les frais d'homologation sont élevés. Ces frais, qui servent en théorie à couvrir les dépenses prises en charge par l'État à la suite d'un décès, varient grandement d'une province/territoire à l'autre. Par exemple, en Ontario, les frais d'homologation sont de 5 $ pour chaque 1 000 $ pour la première tranche de 50 000 $, puis de 15 $ pour chaque 1 000 $ supplémentaire. De façon concrète, si la succession d'une personne décédée totalise 200 000 $, les frais d'homologation seront calculés de la façon suivante :

(50 000 $ ÷ 1 000 $ X 5 $) = 250 $, + (200 000 $ - 50 000 $) ÷ 1 000 $ X 15 $ = 2 250 $,

Total = 2 500 $

Vous auriez peut-être intérêt à faire appel à des spécialistes pour liquider la succession, surtout si elle est compliquée. Votre conseiller a noué des liens solides avec des avocats et des comptables qui pourraient vous être d'une grande utilité. Il peut aussi vous aider en matière d'assurance, de plan successoral et de placements.

Bien que les membres d’une famille qui sont nommés liquidateurs choisissent souvent de ne pas être rémunérés, la loi provinciale prévoit une rémunération raisonnable pour le liquidateur. Si le liquidateur touche une rémunération (il existe des directives à ce sujet) et qu’un problème survient, le tribunal pourrait trancher à savoir si la rémunération est raisonnable. Toutes les dépenses raisonnables engagées pour liquider la succession devraient également être remboursées.

Veuillez consulter le Manuel du liquidateur pour obtenir des renseignements sur le rôle de liquidateur. Pour des renseignements spécifiques au Québec, veuillez consulter le Manuel du liquidateur (Québec).

Le temps est peut-être venu pour vous de mettre à jour votre testament et de revoir votre planification successorale. À l’ère du numérique, avez-vous déjà pensé à ce qu’il adviendra de vos actifs numériques et de vos comptes en ligne quand vous ne serez plus là? Pour faciliter la vie de vos proches, fournissez à votre liquidateur une liste de toutes vos identités numériques ainsi que des instructions suffisamment détaillées pour qu’il sache quoi en faire. Le Guide de planification successorale des actifs numériques vous aidera à repérer les actifs numériques qui requièrent une attention particulière. La liste de vérification ci-jointe renferme les points importants inclure dans votre testament. Pour obtenir un aperçu des éléments à considérer pour bien planifier votre succession, veuillez consulter la liste de vérification ci-jointe.

Voici un lien qui vous donnera un exemple de testament : Testament

Vous devriez consulter un avocat si vous songez à obtenir une procuration. Dans ce cas, il y a des questions d’ordre familial et juridique dont il faut discuter.